Unité de Liaison Santé Justice

L’Unité assure la mise en œuvre d’alternatives aux poursuites judiciaires : stages et mesures d’injonctions thérapeutiques, dans le cadre de consommation de produits stupéfiants, en collaboration avec les tribunaux de Mulhouse et Colmar. 

Les stages consistent en une information / sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants à destination de majeurs ou de mineurs en présence de leurs parents.

Un psychologue assure les missions de coordination et de suivi des personnes sous-main de Justice. Le dispositif est porté par Le Cap sur le territoire du Haut-Rhin.

Les stages et Injonctions Thérapeutiques concernent les usagers simples de produits stupéfiants. Les personnes interpellées pour trafic, importation ou cession ne relèvent pas de ce cadre.

Le stage est plutôt indiqué lorsqu’il s’agit de consommateurs de cannabis, pour les produits comme l’héroïne, la cocaïne ou l’ecstasy, c’est l’injonction qui est privilégiée. Elle consiste en un suivi psycho-social avec des rencontres régulières avec la psychologue pendant 6 mois.

Ces mesures peuvent être prononcées par le Procureur de la République ou par un Juge. Selon les cas il peut s’agir d’une alternative aux poursuites judiciaires, d’une composition pénale, d’une ordonnance pénale ou à titre de peine complémentaire, dans le cas d’une conduite sous produit par exemple.

Le stage peut également être ordonné pour des mineurs notamment à titre de mesure de réparation pénale.

Si les conditions nécessaires à la validation de la mesure n’ont pas été remplies, l’auteur du délit s’expose à des sanctions plus importantes. Cependant, au-delà de la sanction judiciaire, le stage a pour vocation à faire de la sensibilisation aux différents dangers de la consommation, qu’ils soient au niveau de la santé, du travail, social ou encore au niveau de la route. Enfin, il permet de faire connaître les structures de soins.

Lors de ce stage, différents intervenants viennent apporter de l’information aux participants et échanger avec eux autour de leurs domaines de compétences.
Le stage est un moment collectif où l’approche est participative et interactive.
Chaque participant sera également rencontré une fois en entretien individuel par la psychologue avant ou après le stage.